COPROPRIETE

  • Contentieux des assemblées générales
  • Travaux en copropriété
  • SCI de construction
  • Multi-propriété
  • Contentieux des charges
  • Contentieux du syndic de copropriété et de l'administrateur de biens

LOCAUX D'HABITATION

  • Conclusion des baux et engagements de location
  • Contentieux de la location d'habitation :
    • loyers impayés
    • exécution de travaux
    • contentieux de fin de location

LOCAUX COMMERCIAUX, D'ACTIVITE, BUREAUX ET ENTREPOTS

  • Conclusion de baux et conventions d'occupation précaire
  • Fixation des loyers en révision ou en renouvellement
  • Déplafonnement du loyer et despécialisation des activités
  • Congé-offre de renouvellement de bail
  • Congé-refus de renouvellement de bail, avec offre d'indemnité d'éviction
  • Estimation des valeurs locatives et des indemnités d'éviction
  • Réévaluation des loyers commerciaux
  • Paiement des arriérés de loyer
  • Redressements et liquidations judiciaires

CONSEIL AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

  • Droit hôtelier
  • Agents immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Syndics de copropriété
  • Promoteurs, rénovateurs

FONDS DE COMMERCE

  • Evaluation et contentieux
  • Cession de droit au bail
  • Cession de fonds de commerce
  • Gestion des oppositions
  • Séquestre
  • Gérance libre
  • Promotion et rénovation immobilière
  • Droit de la construction

DROIT DES SOCIETES

  • Création des sociétés civiles ou commerciales
  • Conseil juridique et fiscal auprès des entreprises
  • Transmission d'entreprises notamment dans l'hôtellerie
  • Fusions - Acquisitions
  • Joint ventures
  • Investissements étrangers
  • Redressement et liquidation judiciaire
  • Dépôt des marques en France et à l'étranger

CONTRATS

  • Contrat d'agence commerciale de distribution et de franchise
  • Contrats internationaux
  • Droit du négoce international

DROIT BANCAIRE

  • Responsabilité bancaire dans le cadre des défaillances d'entreprises
  • Défense des débiteurs cautions

CONTENTIEUX

  • Contentieux judiciaires
  • Recouvrement de créances en France et à l'étranger
  • Arbitrage national et international

CONTRATS DE TRAVAIL

  • Négociation et rédaction de contrats de travail en français et en anglais
  • Formalités liées à l'embauche
  • Démarches pour l'expatriation

CONTENTIEUX

  • Rupture du contrat de travail
  • Licenciement (procédure judiciaire, transaction)
  • Démission
  • Transaction et départs négociés
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Conflits divers