Les honoraires du cabinet de Maître Edward CHAMY sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation de notre devis par celui-ci, conformèment aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dés le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet de Maître Edward CHAMY proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le Client.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet de Maître Edward CHAMY et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que le mode de rémunération.

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaires (qui dépend notamment de la nature des taches à accomplir).

Le taux horaire de base du Cabinet est fixé à 250€ HT (selon Taux de TVA en vigueur 20%).

Le premier rendez-vous est facturé à partir de 200€ HT (comprennent les frais d’ouverture de dossier).

Cette formule est génèralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire de résultat (success fees) se calcule sur un résultat, c’est à dire un gain. L’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Une convention d'honoraire mixte est possible comprenant un intéressement sur le résultat obtenu à raison de la complexité du litige conformément aux règles du barreau de Paris.