Baux d’habitation

Baux commerciaux et professionnels

Droit de la construction

Copropriété

Société civile immobilière

Achat et vente de biens immobiliers

Fonds de commerce

• Négociation et rédaction de contrats de travail en français et en anglais
   
• Rupture du contrat de travail
   
• Licenciement (procédure judiciaire, transaction)
   
• Transaction et départs négociés
   
• Conflits divers

• Création d’entreprises

• Conseil juridique et fiscal auprès des entreprises

• Cession d'entreprises notamment dans l'hôtellerie

• Restructuration

• Reprise d’entreprises

• Investissements étrangers en France

• Redressement et liquidation judiciaire

• Agence commerciale de distribution et de franchise

• Contrats internationaux & joint venture

(Nouvelle compétence de l’Avocat)

L’activité de mandataire en transaction immobilières permet à Maître Edward CHAMY de recevoir des mandats de vente, de recherche ou de location de biens immobiliers partout en France.

La transaction immobilière n’est pas une opération simple. Elle requiert des compétences techniques et juridiques.

Depuis 2009, l’Avocat peut exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières. Il peut recevoir mandat d’un vendeur, d’un acheteur ou encore d’un bailleur ou locataire afin de réaliser une transaction immobilière qui peut être la vente, l’achat, la location de tout type de biens immobiliers : appartement, maison, local commercial, terrain...L’avocat sera chargé de la négociation, puis de la rédaction des avant-contrats et des contrats tels que le compromis de vente, la promesse unilatérale de vente, le bail.

Le recours à un avocat présente l’avantage de faire appel à un professionnel qui pourra à la fois, conseiller et défendre en cas de litige , sans compter ses compétences en matières de rédaction d’actes.

Le Cabinet de Maître Edward CHAMY offre son expérience et ses conseils concernant les montages d’optimisations fiscales de la transaction immobilière envisagée ainsi que les opportunités nombreuses de financement et de refinancement auprès de banques partenaires.

Le Cabinet de Maître Edward CHAMY accompagne ainsi ses clients autour de l’acquisition, la vente, la location d’un bien immobilier .

Mode de rémunération

Opération de vente ou d’achat:

Honoraire de résultat en cas de réalisation de la vente : entre 2,5% et 5% HT avec un minimum de 6000€ HT.

Opération de location :

Honoraire de constitution et de rédaction d’actes : selon devis